Le Registre National des Mutuelles : Preuve de la fin du monopole de la Sécu. Les mensonges de la Sécu, des syndicats et des politiques avérés

Je poste, aujourd'hui, une étude du Registre National des Mutuelles :

Tout d'abord, il convient de dire que le Registre National des Mutuelles est issu du Décrêt du 23 novembre 2001. Ce Décrêt est lui-même issu des Lois de transposition dans le Droit Français ( la Loi du 4 janvier 1994 ( domaine des Institutions de prévoyance ), la Loi du 8 août 1994 ( domaine de l'Assurance ) et la Loi du 19 avril 2001 ( domaine des mutuelles ) ) qui sont elles-mêmes issues des directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE, 92/96/CEE.

Ce Registre National des Mutuelles est tenu par le Conseil Supérieur de la Mutualité.Mais,il est donné à la disposition du public par l'ancienne CCAMIP ou ACAM ou, maintenant, ACP.

En fait, il y a eu 5 dossiers qui ont été en diffusion publique, sur le site internet de l'ancienne CCAMIP ou ACAM ou, maintenant, ACP.

Ces documents ont été transposés, à l'exact, sur WIKIBERAL.

Concernant l'année 2006 :

http://www.wikiberal.org/w/images/7/74/Portefeuille_mutuelles_juin_2006_318.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/e/e7/Portefeuille_mutuelles_juin_2006_318.doc

http://www.wikiberal.org/w/images/4/43/Liste_mutuelles_d_cembre_2006_417.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/f/f5/Liste_mutuelles_d_cembre_2006_417.doc

Concernant l'année 2007 :

http://www.wikiberal.org/w/images/9/93/Liste_mutuelles_au_31_12_07_497.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/f/fb/Liste_mutuelles_au_31_12_07_497.doc

Concernant l'année 2008 :

http://www.wikiberal.org/w/images/7/72/Liste_mutuelles_15_07_2008_547.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/1/1c/Liste_mutuelles_15_07_2008_547.doc

Concernant l'année 2009 :

http://www.wikiberal.org/w/images/0/0a/Liste_des_mutuelles_au_23-04-2009.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/6/60/Liste_des_mutuelles_au_23-04-2009.doc


De l'aveu de l'ACP ou l'ACAM ou CCAMIP, en Décembre 2005, il y avait 2091 mutuelles enregistrées au RNM (Registre National des Mutuelles). En Décembre 2006, il n'y avait plus que 1996 mutuelles enregistrées (soit donc 95 mutuelles qui ont soit disparu, soit ont été dissoutes, entre 2005 et 2006). En Décembre 2007, il n'y avait plus, donc, que 1875 mutuelles enregistrées (soit donc 121 mutuelles qui ont soit disparu, soit qui ont été dissoutes, entre 2006 et 2007). En 2008, il ne restait plus que 1840 mutuelles. Au jour du 23 avril 2009, il ne restait plus que 1692 (soit donc 148 mutuelles supplémentaires qui ont disparu et / ou qui se sont regroupées et / ou qui ont été rachetées, par rapport à la situation précédente). C'est-à-dire, que, en 3 années, 399 mutuelles ont fait faillite ou se sont regroupées ou ont été rachetées. De toute façon, ces 399 mutuelles ont disparu.

On apprend que les Mutuelles des URSSAF, les Mutuelles des CPAM, les Mutuelles des CAF, les Mutuelles de la Police Nationale, les Mutuelles des Douanes, et plus généralement, la Mutuelle Générale, la MGEN, la MOCEN et d'autres Mutuelles, pourtant dites obligatoires, que ce soit la Fonction Publique ou le Privé, sont, effectivement, visées par ce Registre National des Mutuelles, donc précisément concernées par les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, déjà pour la région Alsace et pour la région Basse-Normandie, et de façon plus générale, ces indications très importantes se trouvent, justement, précisément, dans les Classeurs de l'ACP ou l'ACAM ou CCAMIP, des années 2006, 2007, 2008 et 2009 cités précédemment .

Mais, ce qui est aussi important, dans l'analyse des Documents de l'ACP ou l'ACAM ou CCAMIP, c'est aussi et surtout les caractéristiques des mutuelles restantes. En effet, il ne reste principalement que les mutuelles ayant lesdites caractéristiques suivantes :
1)Les mutuelles du corps médical ( médecine privée, hôpitaux et infirmiers )
2)Les mutuelles des caisses de Sécurité Sociale ( CPAM, CRAM, CNAV et URSSAF )
3)Les mutuelles des fonctionnaires de l'Etat ( Police, Justice, Education Nationale, Armée etc... ), des collectivités locales ( mairies, départements et conseils régionaux ) et des entreprises encore sous le contrôle de l'Etat ( SNCF , EDF, GDF ).